La forêt est un sujet prenant une place de plus en plus importante dans le débat public. La question de la santé des forêts, de leur résilience face au changement climatique, mais également de notre approvisionnement en bois local sont des enjeux majeurs pour l’avenir. Il est donc légitime de se demander ce qu’il est possible de faire pour nos forêts.
Tout d’abord, il est important de savoir que les forêts locales appartiennent en majorité à des propriétaires privés. Notre commune fait partie de la Charte Forestière de Bas-Dauphiné et Bonnevaux qui permet via l’association Sylv’ACCTES de financer des travaux pour les forêts locales ayant systématiquement un impact positif sur le climat, la biodiversité et les paysages. Afin d’aider les propriétaires forestiers à améliorer la valeur patrimoniale, environnementale et économique de leurs forêts, la Charte Forestière organise aussi chaque année deux réunions de sensibilisation avec le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF). 

• Je peux contacter le Centre National de la Propriété Forestière pour bénéficier d’une visite-conseil gratuite sur ma forêt.

Contactez la technicienne CNPF, Constance Proutière : constance.proutiere@cnpf.fr  ou 06 08 36 45 63

• Je peux participer à l’une des réunions organisées par la Charte Forestière de Bas-Dauphiné et Bonnevaux.

Contactez l’animatrice de la Charte Forestière : 06 07 50 82 86

• Je peux rejoindre une association de propriétaires forestiers.

Renseignements auprès de l’association des propriétaires forestiers de Bonnevaux et Chambaran, Jacques Dumont D’Ayot : 04 74 18 03 69

• Je peux m’engager dans une démarche de gestion durable.

Renseignements auprès du CNPF ou via l’Associations Syndicale Libre de Gestion Forestière, Claude Desrieux : 06 03 98 64 75

• Je peux faire un don pour aider l’action de Sylv’ACCTES sur le territoire en ciblant le massif de Bas-Dauphiné et Bonnevaux.

Faire un don

• Je peux participer aux chantiers participatifs sylvicultures organisés par la Charte Forestière et l’ONF.

Contactez l’animatrice de la Charte Forestière : 06 07 50 82 86

• Si je veux acquérir des parcelles de forêt pour prendre la responsabilité de les gérer durablement, je peux aller sur la bourse foncière de la forêt.

laforetbouge.fr

Gestion forestière : réduction du foncier morcellement forestier

Un patrimoine forestier riche 

La forêt offre de nombreux services : production (bois, champignons, fruits…), protection (abri de la biodiversité, protection des sols, stockage de carbone, protection de l’eau et de l’air…) et valeur sociale (loisirs, paysage, chasse…).   

La commune de Longechenal présente un patrimoine forestier riche. Cette forêt emblématique fait partie du massif de « Bas-Dauphiné et Bonnevaux » qui, avec le massif des « Chambaran » au sud, s’étend sur 21 000 hectares, soit 30 % de la surface de Bièvre Isère Communauté. Cette surface forestière est essentiellement constituée d’essences feuillues. La structure majoritairement rencontrée est le taillis simple. 

La problématique du morcellement forestier 

Cette surface conséquente est privée à 80 %, répartie entre 12 500 propriétaires forestiers. Ainsi, la taille moyenne de surface forestière par propriétaire n’est que de 1,31 ha, signe d’un fort morcellement. Ce phénomène est un frein à une gestion forestière cohérente et durable. En effet, lorsque les surfaces forestières des propriétaires sont inférieures à deux voire quatre hectares, la mise en place d’une gestion durable est difficile. Les petites parcelles ne permettent ni de faire de l’amélioration des peuplements forestiers, ni de réaliser une bonne commercialisation des bois, car aucun tri des produits n’est possible. Réduire le morcellement forestier permettrait donc une meilleure valorisation du bois, avec notamment la différenciation d’une partie des produits d’exploitation en bois d’œuvre, et ainsi une meilleure valorisation économique.   

Le programme de réduction du morcellement forestier, porté par Bièvre Isère Communauté, commence par une expérimentation sur trois communes volontaires : Longechenal, Le Mottier et Porte-des-Bonnevaux. Le projet vise à réduire ce morcellement forestier foncier via différentes méthodes : favoriser les achats et ventes de parcelles entre les propriétaires volontaires, identifier les Biens Vacants Sans Maître ainsi que les Biens Non Délimités de deux personnes ou plus, pour les réintégrer au marché foncier et permettre leur achat par les propriétaires privés. Le programme s’appuie sur la plateforme internet La Forêt Bouge (https://www.laforetbouge.fr/auvergnerhonealpes/territoire /bievre-isere-communaute) qui vise à mettre en relation vendeurs et acheteurs. L’outil est gratuit ; il suffit de remplir un formulaire pour mettre l’annonce de vente de sa parcelle géolocalisée sur la carte du site La forêt bouge. Sur cette plateforme, les propriétaires privés volontaires peuvent localiser les parcelles en ventes et prendre le contact avec le vendeur. A terme, l’objectif est de favoriser le regroupement de parcelles.

Le programme de réduction du morcellement forestier est multi-partenarial : Bièvre Isère Communauté porte le projet et l’anime avec l’appui du CNPF et de la SAFER. Une importante communication autour de la démarche est mise en place suite aux trois réunions publiques d’information à destination des propriétaires forestiers les 2 et 3 novembre 2022 à Longechenal, Le Mottier et Porte-des-Bonnevaux. 

Achats et ventes de parcelles 

Les achats et ventes de parcelle se font chez un notaire. Les voisins de parcelles en vente peuvent faire valoir leur droit de préférence (article L331-19 du code forestier) : dans le cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, les propriétaires d'une parcelle boisée contiguë sont prioritaires à l’achat. Tous les propriétaires voisins doivent être contactés par le notaire par lettre avec recommandé de réception lors de la mise en vente d’une parcelle ; les propriétaires voisins disposent d’un délai de deux mois pour faire valoir leur droit.

Afin d’aider les propriétaires de parcelles à estimer la valeur de leur bien, un référentiel des prix des parcelles types sera bientôt disponible. Les critères utilisés sont l’âge des bois, leur qualité, les essences, la desserte etc.

Il existe des aides du Département de l’Isère concernant les frais de notaire lors des transactions foncières forestières. Ces aides permettent une prise en charge d’environ 50 % du montant hors taxe des frais pour les achats de parcelles de moins de 1,5 hectares. L’aide est attribuée après la vente sur justification avec les factures notariales et sous certaines conditions. 

Julien Ballandras, chargé de mission sur le foncier forestier à Bièvre Isère Communauté, vous accompagne dans cette démarche. Vous pouvez le contacter au 07 84 98 11 78 ou sur julien.ballandras@bievre-isere.com 

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